Ce qu’il faut faire face aux nuisances sonores

Le tapage nocturne est une source fréquente de litiges dans un immeuble collectif. Il y a un éventail de moyens pour solutionner ce genre de situations délétères. Mais si la mésentente perdure, rien n’interdit de former une demande en justice. Cette initiative doit avoir comme objectif de faire cesser les agissements nuisibles par voie judiciaire.

Le bruit entrave la quiètude

La loi considère qu’un trouble de jouissance est manifeste s’il est durable dans le temps et s’il se reproduit de manière régulière. L’entrave de la quiétude de vivre paisiblement dans son logement concerne en premier lieu la production abusive de bruit par l’entourage. Le responsable de la nuisance sonore peut être condamné comme le prévoit la législation. Effectivement, conformément à la loi, le bruit excessif de jour comme de nuit est susceptible d’amendes.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le bruit en journée représente lui aussi une perturbation possiblement condamnable. À partir du moment où les troubles sont dommageables pour les habitants, l’infraction peut être constatée et sanctionnée. Par exemple, la musique diffusée à fort volume la nuit ou l’usage d’outils mécaniques au petit matin représentent, à juste titre, quelques situations de tension.

Des règles strictes doivent être respectées concernant les heures où le bruit est autorisé. Les voisins qui envisagent de bricoler ne peuvent le faire qu’en tenant compte de la réglementation locale. Notez par ailleurs qu’un chien qui aboie peut tout à fait représenter une nuisance sonore préjudiciable pour la copropriété. Dans un tel cas, le maître de l’animal est juridiquement responsable. De fait, l’infraction lui sera imputée.

Agir contre le fauteur de troubles

On dénombre de multiples moyens pour faire cesser de manière définitive le tapage. Une des alternatives à examiner se résume à obtenir un accord de gré à gré. C’est de loin l’option recommandée.

Il faut noter que celui qui fait du bruit n’est pas toujours au courant du fait qu’il dérange le voisinage. Il est donc préférable d’avoir une approche apaisée afin de s’acheminer vers une entente entre les différentes parties.

Dans un premier temps, il est parfaitement faisable de réclamer auprès du fautif le respect des horaires pour le bien-être de tous. Si malgré tout la demande reste sans effet et que le bruit persiste, les plaignants ont intérêt à enclencher la vitesse supérieure.

Concrètement, il s’agit d’adresser un courrier à l’auteur du trouble dans le but de formaliser les choses. Le mieux est de rédiger cette missive avec l’ensemble de la copropriété afin de lui donner un poids plus important. De surcroît, faire appel à un négociateur reste également permis.

En dernier recours, il faut saisir un tribunal afin de faire cesser les agissements d’un voisin trop bruyant et peu conciliant.